Statuts

Article I – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« OUEZY-LAIZON ENVIRONNEMENT« 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de contribuer à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du patrimoine naturel, architectural, culturel, historique, paysager et touristique de la commune d’Ouézy et du Val de Laizon.

A cet effet, elle assurera une veille dans le domaine de la protection de l’environnement et organisera des actions ponctuelles et des évènements destinés à la mise en valeur du patrimoine existant dans ses diverses composantes.
En outre, elle pourra également organiser des activités à caractère solidaire et convivial.

Article 3 – Siège social

Celui-ci est fixé au 4, chemin des Moulins OUEZY 14 270
L’adresse postale est située au 3, chemin de la Londe OUEZY 14270

Le Comité Directeur de l’Association peut transférer le siège de celle ci en tout autre endroit.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Membres

a – L’association OUEZY- LAIZON ENVIRONNEMENT se compose de :

• Membres d’honneur,
• Membres adhérents,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres associés,

La qualité de membre d’honneur est décernée aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de toute cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure fixée chaque année par le Comité Directeur.

Sont membres adhérents et membres associés, les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité Directeur. Tous les membres susvisés participent aux Assemblées générales avec voix délibérative.

b – Ne peuvent faire partie de l’Association que les personnes agréées par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées; ses décisions n’ont pas à être motivées.

c – La qualité de membre de l’Association se perd

• par le décès
• par la démission
• par la radiation prononcée par le Comité Directeur par décision simple ; la radiation est d’office en cas de non paiement des cotisations appelées durant trois années.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres
• des subventions publiques ou privées
• de dons
• du revenu de ses biens
• de donations après autorisation administrative
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 7 – Administration

A – Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur de 3 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale, pour 3 ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

• Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
• Un Président d’honneur
• Un Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Un vice-président
  Chaque poste peut être secondé d’un adjoint.
  Le bureau pourra comporter un ou plusieurs vice-présidents.
• Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances dans un classeur spécial.
Tout membre du Comité Directeur, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes opérations conformes au but de l’Association.
  Il nomme les membres d’honneur.

B – Bureau de l’Association

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, soit à main levée soit au scrutin secret, les membres du Bureau pour une durée d’un an renouvelable.
Le bureau se réunit aussi souvent que le Président le juge utile et au moins avant chaque séance du Comité Directeur.
Les membres du bureau sont spécialement investis des attributions ci-après indiquées.

Le Président : Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Il ordonnance les dépenses, il convoque les Assemblées générales et décide des réunions du Comité Directeur.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice Président ou à défaut par tout autre membre désigné par le Comité Directeur.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il tient une comptabilité régulière et en rend compte à l’Assemblée annuelle. Il ouvre les comptes bancaires ou autres. Il peut avoir délégation du Président pour faire fonctionner les comptes de l’Association et peut déléguer à un trésorier adjoint.

Le Secrétaire ou son adjoint, est chargé d’une façon générale de la gestion administrative de l’Association. Il transcrit les procès-verbaux des assemblées et du comité directeur dans le registre, signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Il peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Quinze jours avant la date fixée les membres de l’Association reçoivent une convocation par les soins du secrétariat général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et fixé par le bureau. La convocation est faite par lettre circulaire, ou par affiche sur le panneau des associations de la commune de Ouézy ou par voie de presse.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Bureau, approuve les comptes de l’exercice, vote le montant des cotisations annuelles, le budget de l’exercice suivant, s’il y a lieu, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que des questions soumises à l’ordre du jour quinze jours avant l’assemblée.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par un membre du Bureau ou par le quart des membres présents à l’Assemblée.

Les membres qui sont empêchés de se rendre à l’Assemblée peuvent donner un pouvoir sous seings privés à un autre membre de l’Association pour les représenter.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à son initiative ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire s’il s’agit d’une modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
La proposition de modification devra être soumise au Bureau un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer d’au moins un cinquième des membres en exercice présents ou représentés de la manière prévue ci-dessus.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, celle ci sera convoquée de nouveau, mais à un mois d’intervalle. La notion de quorum n’interviendra pas pour la seconde réunion de l’Assemblée.

Article 10 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres à jour de cotisation, présents ou représentés.
Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois d’intervalle et cette fois elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif net, s’il y a lieu, est attribué à toutes associations déclarées, ayant un objet similaire, ou à tout établissement public ou privé, reconnu d’utilité publique, de son choix.

Clause de sauvegarde :

Si, par suite d’un événement quelconque, le nombre des membres de l’association se trouvait réduit au dessous de 7, les membres restant auront tous pouvoirs à l’effet de prendre toutes décisions utiles pour assurer le fonctionnement de l’Association et compléter le conseil d’administration.
Mais dans les 12 mois suivants ces mesures décidées en application de l’alinéa précédent ils devront tenir une assemblée générale pour prendre les décisions opportunes définitives.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur pour préciser les modalités d’application des présents statuts et déterminer les règles de l’administration interne de l’association.

Article 12 – Déclaration, reconnaissance, agréments, formalités

Le Président et les membres du bureau sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.

Le Comité directeur au 2 mars 2019

Joël BOUFFAY, Arlette COISEL, Maurice DOCAGNE, Philippe EYMEOUD, Xavier LAZENNEC, Catherine LECOINTE, Michel LECOINTE, Chantal LEFLEMME, Guy LETOREY, Laurette LETOREY, Michèle MARIE, Elisabeth METEYER, Michel REBOURS. Nelly REBOURS Joël THERAIN

Le nouveau bureau :

• Président : Michel LECOINTE
• Vice-présidents : Guy LETOREY – Joël THERAIN
• Secrétaire : Elisabeth METEYER
• Secrétaire-adjointe : Michèle MARIE
• Trésorière : Nelly REBOURS

Membres : Joël BOUFFAY, Arlette COISEL, Maurice DOCAGNE, Philippe EYMEOUD, Xavier LAZENNEC, Catherine LECOINTE, Chantal LEFLEMME, Laurette LEOREY, Michel REBOURS.